Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité

1. Il s’agit de votre vie privée

Dans cette déclaration de confidentialité, nous indiquons quelles données à caractère personnel nous collectons et traitons à votre sujet, en tant que personne physique.
Nous voulons traiter vos données à caractère personnel de manière légale, correcte et transparente. Nous le faisons avec soins. Vos droits en tant que client, futur client, fournisseur, personne de contact d’une entreprise, en quelque qualité que ce soit, sont préservés.
Nous expliquons à quelle fin MUT PROVENCE utilise vos données et vous donnons également plus d’informations sur vos droits à la vie privée et la manière dont vous pouvez les exercer.
MUT PROVENCE peut adapter cette déclaration de confidentialité. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur https://www.mutprovence.fr .

Pour plus d’informations sur la législation française concernant la vie privée en général, vous pouvez vous rendre sur www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), le site web de la protection des données personnelles.

2. Vos droits à la vie privée

En cas de traitement de vos données, vos droits sont nombreux. Lorsque MUT PROVENCE vous demande votre consentement pour traiter vos données, vous pourrez retirer ce consentement par demande après quand vous voudrez.
Vous avez un droit de consultation.
Si vous voulez avoir accès aux données que MUT PROVENCE traite à votre sujet, faites‐le‐nous savoir. Si vous exercez votre droit de consulter les données, MUT PROVENCE vous fournira un aperçu le plus complet possible de vos données. Il est possible que certaines données à caractère personnel de fichiers classiques back‐up ou archives ne soient pas reprises dans cet aperçu. Ces données ne font pas partie des données à caractère personnel couramment traitées et ne sont donc pas immédiatement disponibles. Elles ne peuvent donc pas non plus être transmises. Elles sont cependant supprimées de ces fichiers selon des processus d’effacement standard.
Vous avez le droit de faire rectifier des données.
Il se peut que certaines données, sauvegardées par MUT PROVENCE , ne soient pas (plus) correctes. Vous pouvez toujours demander de faire rectifier ou compléter ces données.
Vous avez le droit de faire supprimer des données.
Si vous soupçonnez que MUT PROVENCE traite certaines données de manière illicite, vous pouvez demander de les supprimer.

Vous avez le droit de vous opposer à certaines utilisations de données.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont MUT PROVENCE traite certaines données en vertu de son intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer.
Vous pouvez exercer vos droits.
Soyez toujours le plus précis possible si vous voulez exercer vos droits. MUT PROVENCE pourra ainsi traiter concrètement et correctement votre demande. Si vous avez des questions ou remarques, adressez‐vous à MUT PROVENCE, par téléphone au +33 (0)6 19 19 58 42 ou à l’adresse e‐mail suivante : contact@mutprovence.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
MUT PROVENCE
96 rue Paradis
13006 Marseille
Vous voulez plus d’informations ou n’êtes pas d’accord avec le point de vue de MUT PROVENCE ? Rendez vous sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr

3.Pourquoi MUT PROVENCE traite vos données à caractère personnel ?

MUT PROVENCE doit respecter des obligations légales dans le cadre du traitement fiscal et comptable d’opérations clients et fournisseurs.
Nous devons pouvoir exécuter correctement un contrat tant en matière administratif que comptable.

Nous devons pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise.
C’est ce qu’on appelle l’« intérêt légitime ».
Outre les finalités énumérées ci‐dessus, MUT PROVENCE a, en tant qu’entreprise commerciale, encore plusieurs intérêts légitimes qui sont à la base du traitement de données à caractère personnel. Nous veillons ici à ce que l’impact sur votre vie privée soit le plus limité possible et que, en tout cas, l’équilibre entre nos intérêts légitimes et leur impact éventuel sur votre vie privée ne soit pas rompu. Si vous voyez tout de même des inconvénients à ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d’opposition.
Des données à caractère personnel sont ainsi traitées dans différentes situations : analyse de clients et de fournisseurs, analyse de risques, analyse de processus pour pouvoir faire des choix stratégiques.
Pour pouvoir répondre efficacement à des demandes d’autres clients ou prospects (lors d’offres, p. ex.), ou lorsque MUT PROVENCE leur fait spontanément des propositions sur mesure, il est possible que nous consultons, dans des processus sous‐jacents soigneusement protégés, des profils clients tels que le vôtre comme base de comparaison. Il va de soi que vos données à caractère personnel ne seront pas révélées à cette occasion.
MUT PROVENCE utilise vos données à caractère personnel pour faire du marketing direct.
MUT PROVENCE veut, en tant qu’entreprise, pouvoir vous faire des propositions sur ces services. Cela peut se faire à votre demande expresse, ou si nous supposons que vous êtes intéressé par un service ou pouvez y trouver votre compte.
Ces informations peuvent vous atteindre de multiples façons : via des contacts directs avec des consultants du cabinet, sur internet et via des applications, par e‐mail, par courrier, par téléphone ou à l’occasion d’évènements.
Avec votre consentement explicite aux informations sur mesure, nous pouvons vous faire des propositions très personnalisées. Pour ce faire, nous utilisons uniquement vos données à caractère personnel professionnelles.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Votre consentement à des informations sur mesure est donné uniquement à la MUT PROVENCE.

Si vous ne souhaitez pas d’offre personnalisée, vous ne donnez pas votre consentement aux informations sur mesure.
Mais même si vous ne donnez pas votre consentement, vous pouvez recevoir des offres ou publicités du cabinet. Pour ces offres de base, MUT PROVENCE utilise uniquement un nombre limité de données (telles que vos rôle et fonction professionnels, vos données de contact professionnelles). Nous pouvons uniquement faire des offres pour ses propres services.
MUT PROVENCE ne vend ou ne loue pas vos données à caractère personnel à des tiers.

4. MUT PROVENCE utilise différentes sortes de données en fonction du but

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour différentes finalités :
Informations pour vous contacter et vous conseiller correctement : numéro de téléphone, e‐mail, adresse professionnelle, adresse de messagerie instantanée, un historique des contacts/interventions/projets dans votre organisation.
Nous traitons parfois des données publiques. Il peut s’agir par exemple de données que vous avez rendues publiques vous‐ même, telles que des informations sur votre site web, votre blog ou via votre profil de médias sociaux accessible au public. Il peut aussi s’agir de données qui sont publiques, parce qu’elles sont bien connues dans votre région ou parce qu’elles ont paru dans la presse.
Si vous avez un contact avec un collaborateur du cabinet dans un bureau, au téléphone, par mail, … il fait généralement l’objet d’un enregistrement : pour établir un aperçu des contacts, pour avoir un (bref) compte rendu du contact, comme rappel pour des tâches que notre collaborateur doit encore accomplir.
Si vous n’êtes pas encore client, nous pouvons sauvegarder les informations que vous communiquez. Ces informations pourront alors être utilisées plus tard quand vous devenez client.
Outre les données à caractère personnel de personnes de contact, nous conservons également des données de votre entreprise. Ces données de personnes morales se rapportent à tous les aspects de la relation client : un aperçu (historique) de projets et contacts, éventuellement le groupe d’entreprises auquel le client appartient, et également les données de personnes de contact. Attention, les personnes morales peuvent uniquement nous fournir les données à caractère personnel des personnes physiques qui sont liées à elles, si ces personnes en sont suffisamment informées et, si nécessaire, y consentent. La personne morale garantit dès lors MUT PROVENCE contre toute responsabilité (à l’égard des personnes concernées) dans ce domaine. L’entreprise a ainsi la responsabilité de respecter la législation sur la vie privée lorsqu’elle communique une liste d’utilisateurs pour une intervention ou une formation.

5. Sécurité et confidentialité

Vos données ne sont pas accessibles à tout le monde chez MUT PROVENCE.
Seules les personnes qui y sont autorisées ont accès aux données à caractère personnel, et seulement si ces données sont pertinentes pour accomplir leur tâche.
Vos données à caractère personnel sont en principe uniquement traitées et consultées par les services ou personnes avec qui vous êtes, avez été ou voulez être en relation contractuelle ou contact, dont l’intervention est requise pour la fourniture ou le suivi de services,
qui se conforment aux exigences légales ou aux exigences imposées par des autorités de surveillance ou découlant d’attentes en matière de bonne gouvernance.
Vos données sont traitées en interne et à un nombre d’endroits limité.
Nous assurons le traitement de données à caractère personnel en interne. Le traitement des données se rapporte notamment à quelques fonctions de contrôle et fonctions de support telles que :
le reporting financier,
le soutien au marketing,
le soutien à la facturation, aux transactions financières,
le développement d’un savoir‐faire
Autres sous‐traitants.
Nous pouvons par ailleurs faire appel à d’autres sous‐traitants tels que :
avocats et autres conseillers, prestataires de services, freelance,
agences de marketing et de communication qui nous assistent pour déterminer et analyser votre comportement d’utilisateur sur notre site internet.
Nous prenons des mesures concrètes pour protéger vos données.
Nous veillons à ce que des règles strictes soient suivies et à ce que les travailleurs concernés :
disposent uniquement des données dont ils ont besoin pour exécuter leurs missions,
se soient engagés vis‐à‐vis du cabinet à traiter ces données de manière sûre et confidentielle et à les utiliser uniquement pour exécuter leurs missions.
MUT PROVENCE prend des mesures techniques et organisationnelles en interne pour éviter que des données à caractère personnel tombent entre les mains et soient traitées par des personnes non autorisées, ou soient modifiées ou détruites par accident. Les locaux, les serveurs, le réseau, les transferts et les données sont strictement sécurisés.
Avec vous, nous devons avoir conscience que des échanges via e‐mail peuvent être interceptés et nous efforcer, si possible, d’utiliser un autre moyen de communication ou de limiter les informations.
Le site web de MUT PROVENCE peut contenir des liens vers des sites ou informations de tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites ou informations de tiers. Les tiers qui proposent ces sites ou informations peuvent avoir leur propre politique de confidentialité. Nous vous conseillons dès lors de la lire. MUT PROVENCE n’est pas responsable du contenu de ces sites, de leur utilisation, ni de la politique de confidentialité de ces sites.
Nous facilitons parfois la publication de données (personnelles) via des médias sociaux tels que LinkedIn ou Twitter. N’oubliez pas que ces canaux ont leurs propres conditions d’utilisation que vous êtes tenu de respecter. Publier sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences (indésirables), également pour votre vie privée ou celle des personnes à propos desquelles vous partagez des données. Il est possible que vous ne puissiez pas supprimer une publication à bref délai. Vous devez donc en évaluer vous‐même les conséquences, car vous prenez la décision de publier sur ces médias. MUT PROVENCE décline toute responsabilité à cet égard.
Nous ne conservons pas éternellement vos données.
Nous utilisons vos données à caractère personnel si nous avons un but précis pour le faire. Si nous n’avons plus aucun but, nous supprimons les données.
Le principe de la conservation de vos données à caractère personnel est la durée légale de conservation (souvent jusqu’à 10 ans après la fin du contrat ou la réalisation d’une intervention). Pour l’exercice de nos droits, cela peut être plus long. Si la loi n’impose pas de délai de conservation, celle‐ci peut être plus courte.
MUT PROVENCE n’accède pas sans plus aux demandes de tiers. Le devoir de discrétion est observé.
Parce que nous devons respecter son devoir de discrétion et la législation sur la vie privée, nous pouvons uniquement répondre à des demandes de tiers si celles‐ci sont fondées sur une disposition légale ou un intérêt légitime, qui sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou avec le consentement de la personne concernée.
Dans ce dernier cas, nous conseillons même de demander les données auprès de la personne concernée elle‐même.
Nous ne pouvons être rendue responsable si les destinataires légitimes des données (conformément à des obligations légales en vigueur) doivent transmettre des données à caractère personnel de clients ou de personnes morales à des autorités locales ou traitent ces données de manière peu sûre.
Vous aussi pouvez aider à sécuriser vos données.
Nous n’avons pas ou pas suffisamment d’influence sur certains aspects du traitement (technique) de données et elle ne peut pas garantir une sécurité totale. Pensez à internet ou à la communication mobile (comme les smartphones).
Si des hackers sont au travail, nous ne réussissons pas toujours à contrer à temps leurs cyberattaques. Nous n’avons parfois même aucune prise sur ces attaques, par exemple lorsqu’un hacker réussit à s’emparer de vos données d’identification en installant des logiciels illégaux sur votre ordinateur (spyware) ou en créant un faux site web (phishing).