QU’EST-CE QUE LA DÉLÉGATION D’ASSURANCE ?
Depuis la Loi Lagarde, un prêt immobilier ne doit plus systématiquement être assuré par la banque elle-même. Il est en effet devenu possible, pour l’assuré, de souscrire à un contrat d’assurance de prêt auprès d’un organisme externe : c’est la délégation d’assurance.
Depuis la Loi Hamon, la délégation d’assurance peut également être mise en place au cours de la période de l’emprunt.
Pour être acceptée – car il est toujours possible pour la banque de refuser l’assurance externe – cette dernière doit néanmoins comporter les mêmes garanties que celles proposées par votre banque, ou du moins des garanties équivalentes.
DES AVANTAGES CERTAINS
Le premier avantage de la délégation d’assurance est la possibilité d’obtenir une assurance moins chère. En effet, la délégation d’assurance permet à l’assuré d’envisager les différentes propositions présentes sur le marché, afin de choisir la plus adaptée à son profil, et présentant les cotisations les plus faibles.
Un second avantage est également le choix des options. Si la banque refusera à priori une assurance présentant moins de garanties que les siennes, il reste néanmoins possible pour l’assuré d’en obtenir plus. Cela permet notamment l’accès aux garanties perte d’emploi par exemple, qui ne sont généralement pas proposées par les banques.
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA DÉLÉGATION D’ASSURANCE
La première étape de la délégation d’assurance est tout d’abord la recherche d’une assurance au cours de la négociation du crédit. Afin d’obtenir des gains de temps et vous concentrer sur la négociation de votre offre de crédit, un courtier peut s’occuper, pour vous, de rechercher une assurance qui saura répondre de manière adaptée à votre demande, selon votre profil. Grâce à une connaissance approfondie du marché, il saura ainsi vous garantir les meilleures conditions et garanties possibles.
Une fois votre assurance choisie, il vous faut alors effectuer une simulation du crédit immobilier en intégrant le coût de l’assurance.
Le banquier doit ensuite donner son accord pour la délégation d’assurance, accord à l’issu duquel vous pourrez conclure votre contrat d’assurance-crédit avec votre assureur. Celui-ci vous remet alors une attestation d’assurance-crédit à présenter à votre banquier.
Sur la base de cette attestation, le banquier peut alors vérifier les garanties et les conditions de l’assurance, pour finalement notifier votre assureur de son accord ou de son refus.
Il est à noter qu’il est souvent préférable d’attendre d’avoir conclu vos négociations avec votre assurance avant de signer l’offre de crédit. En effet, si le crédit est signé d’abord, votre banquier se verra obligé de modifier l’offre de prêt, ce qui pourrait engendrer d’important délais supplémentaires, et donc, retarder la concrétisation de votre projet immobilier.
LES DIFFÉRENTES GARANTIES
Lors de la souscription d’un emprunt immobilier, il est indispensable et obligatoire de s’assurer. Par conséquent, il est primordial de connaitre les différentes garanties proposées pour être couvert au mieux, tout en choisissant ce qui est nécessaire en fonction de chaque situation. Les courtiers sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous guider au cours de la souscription d’une assurance emprunteur.
DÉCÈS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE
C’est la garantie minimum, quelque soit la raison pour laquelle vous empruntez et votre situation. Cette garantie représente une sécurité pour la banque mais aussi pour votre co-emprunteur ou vos ayants droits. Elle intervient en cas de décès de l’assuré ou en cas d’accident ou maladie empêchant l’assuré d’accomplir au moins trois des quatre actes essentiels de la vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir). Cela garanti le versement du capital restant dû sur le prêt ou la prise en charge des mensualités restantes, dans la limite de la quotité assurée.
INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE (I.P.T.)
Les garanties I.T.T. / I.P.T. sont exigées par les banques lorsque le prêt sert à financer l’acquisition d’une résidence principale, elles sont recommandées dans les autres cas. L’Invalidité Permanente Totale est reconnue suite à une maladie ou un accident consolidé entrainant un taux d’incapacité de plus de 66% (taux défini par la sécurité sociale). Cet état doit être reconnu par un médecin, et entraine le versement du capital restant dû ou la prise en charge des mensualités de prêt dans la limite de la quotité assurée.
PERTE D’EMPLOI (OPTIONNELLE)
Cette option concerne les salariés du privé et a pour but de verser une indemnisation en cas de chômage. Les conditions et le montant d’indemnisation, les délais et durées de prise en charge peuvent varier selon les contrats. D’autres options existent, vous permettant d’être couvert plus longtemps pour les arrêts de travail en cas de poursuite d’activité, ou vous permettant d’intégrer la couverture des problèmes psychologiques à votre contrat. C’est pourquoi il est très difficile de comparer et il est intéressant de faire appel à un courtier pour un choix adapté. Vous pouvez déposer votre demande d’assurance de prêt et nous vous recontacterons rapidement.
