Les bénéficiaires de la CSS se répartissent en 2 catégories : ceux disposant d’un contrat avec participation financière, autrement dit les personnes qui relevaient de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), et ceux avec un contrat sans participation financière la CMU-C et dorénavant tous gérés par les CPAM.
Pour être éligible à la CSS : une personne ou un foyer familial ne doit pas dépasser un seuil de revenus. Le calcul de référence se base sur l’ensemble des ressources perçues dans l’année, imposable ou non.
Pour une personne seule en 2022, le plafond s’élève à 1077 € par mois, pour 2 personnes 1615 €, pour 3 personnes 1938 €, pour 4 personnes 2261 €, et 431 € par personne supplémentaire, pour le contrat avec participation financière. Les enfants sont rattachés au contrat de leurs parents.
